Dans la situation actuelle, une municipalité ne peut pas baisser la taxe foncière sans fragiliser le financement des services publics locaux. Or, pour nous, la fiscalité locale n’est pas une variable d’ajustement : elle permet de garantir des services publics de proximité accessibles à toutes et tous. En revanche, nous nous engageons clairement à ne pas répéter ce que la majorité a décidé lors du dernier mandat. Nous n’augmenterons pas la taxe foncière.

La hausse décidée après 2020 — environ +25% — a touché l’ensemble des propriétaires de la même manière, car la taxe foncière repose sur une base locative proportionnelle. Le petit propriétaire occupant qui payait 300 € a vu sa facture passer à 375 €, tandis que le grand propriétaire ou l’investisseur immobilier qui payait 2 000 € en paie désormais 2 500 €.

Cette hausse uniforme met en lumière une injustice structurelle de la fiscalité locale : elle ne distingue ni le nombre de biens détenus, ni l’usage du logement, ni le niveau de revenus. Un ménage ayant accédé difficilement à la propriété de son logement principal est traité de la même façon qu’un détenteur de plusieurs biens à visée spéculative. Cette situation n’est pas de la responsabilité des communes, mais nous refusons de l’aggraver.

Une municipalité ne peut pas moduler la taxe foncière en fonction du patrimoine ou des revenus : ces leviers relèvent de choix nationaux. La gauche à laquelle nous appartenons défend une fiscalité progressive, où chacun contribue selon ses moyens et où le logement est considéré comme un bien de première nécessité, non comme un simple placement financier.

À l’échelle communale, nous pouvons toutefois agir pour rendre la fiscalité plus juste :

• préserver la stabilité des taux, afin de garantir visibilité et confiance ;
• mieux cibler les exonérations et abattements existants en faveur des ménages modestes et des propriétaires qui engagent des rénovations énergétiques ;
• utiliser pleinement les outils disponibles contre la vacance immobilière et pour encourager la remise sur le marché des logements durablement inoccupés.

Le consentement à l’impôt est au cœur de notre approche. L’impôt est indispensable pour financer les services publics locaux — écoles, équipements sportifs et culturels, voirie, transports, action sociale — et garantir l’égalité d’accès sur l’ensemble du territoire.

Mais ce consentement suppose aussi de la transparence et de la prévisibilité. Il n’est pas acceptable de faire supporter aux habitants des hausses soudaines, sans débat public ni annonce préalable.

Nous refusons toute nouvelle hausse de la taxe foncière, car elle finit toujours par se répercuter sur les loyers. Or notre ambition est claire : rendre Bernay plus attractive, faire revenir des habitants vivre en ville, et cela passe par un logement abordable, une fiscalité stable et des services publics solides. Baisser la taxe foncière aujourd’hui conduirait, à moyen terme, à une forme d’austérité locale : moins de services, moins d’entretien, moins d’investissement. Ce n’est pas notre choix.

Nous regrettons que la loi actuelle ne permette pas aux communes de taxer davantage la spéculation immobilière. Ceux qui utilisent le logement comme une source de profit devraient contribuer davantage que ceux qui y vivent. Ce combat doit être mené au niveau national. Dans cette attente, nous mobiliserons tous les leviers locaux disponibles pour encourager l’installation, la rénovation, l’habitation durable et décourager les logiques spéculatives.